Prime d'activité pour les indépendants et micro-entrepreneurs
Le même droit, un revenu mesuré autrement
Les travailleurs indépendants — artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs — ont droit à la prime d'activité dans les mêmes conditions d'âge, de résidence et de séjour que les salariés. Ce qui change, c'est la façon dont leur revenu d'activité est mesuré : on ne dispose pas d'un bulletin de salaire mensuel, mais d'un chiffre d'affaires, parfois irrégulier d'un mois à l'autre.
La Caf ou la MSA retient le revenu professionnel après abattement forfaitaire, selon la nature de l'activité. Le chiffre d'affaires brut encaissé sur le trimestre doit être déclaré en totalité ; c'est l'organisme qui applique l'abattement.
Les trois abattements
| Nature de l'activité | Abattement forfaitaire |
|---|---|
| Vente de marchandises | 71 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales | 50 % |
| Professions libérales (bénéfices non commerciaux) | 34 % |
Exemple : un micro-entrepreneur en prestations de services qui encaisse 9 000 € sur un trimestre se voit retenir un revenu de 4 500 € pour le trimestre, soit 1 500 € par mois, après l'abattement de 50 %. C'est ce montant mensuel qui entre dans le calcul de la prime, avec le forfait du foyer et les autres ressources.
L'option des revenus trimestriels
Depuis 2017, les travailleurs indépendants peuvent demander que leur prime soit calculée sur la base de leurs revenus trimestriels, et non sur une moyenne annuelle. Le dispositif, confirmé depuis, est ouvert aux indépendants dont le chiffre d'affaires des douze derniers mois ne dépasse pas les seuils du régime micro-fiscal. Le revenu professionnel retenu est alors le tiers du chiffre d'affaires du trimestre précédent, après abattement.
Cette option change beaucoup de choses pour les activités saisonnières : un artisan qui gagne bien l'été mais peu l'hiver n'est plus jugé sur une moyenne annuelle qui masque ses mois creux. En revanche, elle exige une déclaration trimestrielle rigoureuse, car chaque trimestre recalcule le droit à partir du trimestre précédent.
Points de vigilance
Déclarez le chiffre d'affaires encaissé, pas le chiffre facturé : ce qui compte, c'est l'argent réellement reçu sur la période. N'oubliez pas les autres ressources du foyer, qui sont déduites comme pour les salariés : revenus du conjoint, allocations, revenus du patrimoine. Et conservez vos justificatifs : en cas de contrôle, la Caf peut demander les déclarations fiscales et les relevés d'encaissement.
Enfin, la prime n'est pas un revenu professionnel : elle n'est pas imposable, elle ne se déclare pas comme un bénéfice, et elle ne modifie pas votre régime micro-fiscal. Elle s'ajoute simplement, chaque mois, au revenu tiré de votre activité.