Qui peut bénéficier de la prime d'activité

Quatre conditions cumulatives

Pour ouvrir droit à la prime d'activité, il faut remplir quatre conditions en même temps : avoir au moins 18 ans ; résider en France de manière stable et effective ; exercer une activité professionnelle, ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ; et percevoir des revenus modestes, c'est-à-dire tels que le calcul aboutisse à un montant d'au moins 15 € par mois. Il n'existe pas de plafond de ressources unique et fixe : le droit s'éteint progressivement quand les ressources du foyer deviennent trop élevées, autour de 1,5 Smic pour une personne seule.

Les statuts ouverts sont larges : salarié du privé ou du public, fonctionnaire, travailleur indépendant, micro-entrepreneur, apprenti, étudiant salarié. Le temps partiel n'est pas un obstacle : un petit salaire à temps partiel fait partie du public visé par la prime, et c'est même là qu'elle joue le plus souvent son rôle de complément.

La résidence stable et effective

Il faut vivre en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y avoir sa résidence habituelle. Les personnes sans domicile stable peuvent fournir une attestation d'élection de domicile. Les citoyens européens ou suisses doivent en outre justifier d'un droit au séjour et résider en France depuis au moins trois mois au moment de la demande.

Pour les ressortissants d'un pays hors Union européenne, la règle générale exige un titre de séjour permettant de travailler, détenu depuis au moins cinq ans. Plusieurs situations ouvrent droit sans cette ancienneté : détenir la carte de résident, avoir le statut de réfugié, être reconnu apatride, bénéficier de la protection subsidiaire, ou être parent isolé d'un enfant à charge de moins de trois ans avec un titre de séjour.

Les cas exclus

Trois situations ferment le droit, même si les autres conditions semblent remplies. Les travailleurs détachés qui exercent temporairement leur activité en France n'y ont pas droit. Les personnes en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité n'y ont pas droit non plus, sauf si elles perçoivent des revenus d'activité pendant cette période. Enfin, les mineurs ne peuvent pas percevoir la prime, même s'ils travaillent : l'âge minimum est de 18 ans.

Les étudiants, apprentis et stagiaires forment un cas à part, détaillé dans un guide dédié : ils doivent justifier de revenus d'activité supérieurs à 0,78 Smic pendant les trois mois précédant la demande, condition réexaminée à chaque renouvellement, sauf s'ils assument seuls la charge d'un enfant.

Un foyer, une prime

La prime est calculée pour le foyer entier : le demandeur, son conjoint ou partenaire, et les enfants ou personnes à charge. Une seule prime est attribuée par foyer, même si plusieurs membres travaillent. C'est aussi pour cela que la déclaration trimestrielle porte sur les ressources de tout le foyer, et pas seulement sur celles du demandeur.

Si vous hésitez sur votre situation — séjour, congé, reprise d'activité — le simulateur officiel de la Caf donne une première réponse en quelques minutes, sans engagement, avant toute demande formelle.