Cumuls : prime d'activité, RSA, logement, chômage et autres aides
Avec le RSA : deux droits séparés
La prime d'activité a remplacé le volet « activité » du RSA en 2016, mais elle n'a pas supprimé le RSA socle. Les deux droits sont calculés séparément. Le RSA socle n'entre pas dans les ressources déduites pour la prime : un foyer qui perçoit le RSA socle et qui dispose de revenus d'activité peut donc percevoir, en plus, une prime d'activité, à condition que le calcul aboutisse à un montant d'au moins 15 €.
Attention à ne pas confondre les deux démarches : le RSA se demande et se déclare selon ses propres règles, et la prime selon les siennes, même si les deux passent par la même Caf. Une déclaration trimestrielle de prime ne vaut pas déclaration de RSA, et inversement.
Avec les aides au logement
La prime se cumule avec une aide au logement — APL, ALF ou ALS — mais l'aide elle-même n'est pas déduite euro pour euro. C'est le forfait logement qui s'applique : 78,20 € pour une personne, 156,41 € pour deux personnes, 193,55 € à partir de trois personnes, dès lors que le foyer perçoit une aide au logement, est propriétaire ou est logé gratuitement. Percevoir une aide au logement ne fait donc jamais perdre la prime à elle seule ; elle la réduit seulement du montant du forfait.
Le cumul fonctionne dans l'autre sens aussi : percevoir la prime d'activité ne supprime pas l'aide au logement, même si les ressources prises en compte pour l'aide peuvent évoluer avec les revenus du foyer.
Avec le chômage et les autres ressources
Les allocations chômage sont prises en compte dans les ressources du foyer : elles réduisent la prime, euro pour euro, dans la limite du calcul. Il en va de même pour les pensions, les revenus du patrimoine, les allocations familiales et le complément familial, et la pension alimentaire reçue. En revanche, plusieurs ressources ne sont jamais comptées : l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap, l'allocation journalière du proche aidant, la prime de naissance, la gratification de stage, et la prime d'activité elle-même.
Un cas mérite d'être souligné : le chômage partiel. Les salariés indemnisés au titre du chômage partiel ou technique restent éligibles à la prime, puisque cette indemnisation est liée à une activité. C'est l'une des rares situations où un revenu de remplacement ouvre droit sans activité effective pendant la période.
Ce qui ne se cumule pas
On ne peut pas percevoir deux primes d'activité pour un même foyer, même si plusieurs membres travaillent : la prime est unique, avec une bonification par travailleur. On ne peut pas non plus cumuler la prime avec un congé parental, sabbatique, sans solde ou une disponibilité sans revenu d'activité, puisque ces situations excluent le droit lui-même. Enfin, les pensions de retraite du foyer entrent dans les ressources et réduisent la prime, même si elles ne l'excluent pas formellement.
En cas de doute sur un cumul précis, le simulateur officiel reste l'arbitre le plus rapide : il intègre déjà les règles de prise en compte des ressources, et il vaut mieux qu'une addition faite à la main.